J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07446

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Arrêtés du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique

NOR : EQUA0000486A



Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 1er septembre 1999 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 9 novembre 1999 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :



Art. 1er. - Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G et de la région supérieure d'information de vol (UIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 16, dans la région maritime atlantique, au profit de tirs mer/air, air/mer et mer/mer.

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :

I. - Partie 1 : LF-D 16 A « Gascogne »
a) Limites latérales : cercle de 15 Nm (28 kilomètres) de rayon centré sur le point :
46o 09' 35'' N, 004o 46' 32'' W.
b) Limites verticales : de la surface à illimité. Ces limites peuvent être précisées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM), en fonction de l'activité prévue dans cette partie de la zone dangereuse.

II. - Partie 2 : LF-D 16 C « Glénan »
a) Limites latérales : cercle de 15 Nm (28 kilomètres) de rayon centré sur le point :
47o 24' 23'' N, 005o 28' 20'' W.
b) Limites verticales : de la surface à illimité. Ces limites peuvent être précisées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM), en fonction de l'activité prévue dans cette partie de la zone dangereuse.

III. - Partie 3 : LF-D 16 D « Groix »
a) Limites latérales : cercle de 15 Nm (28 kilomètres) de rayon centré sur le point :
46o 56' 15'' N, 003o 10' 18'' W.
b) Limites verticales : de la surface à illimité. Ces limites peuvent être précisées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM), en fonction de l'activité prévue dans cette partie de la zone dangereuse.

IV. - Partie 4 : LF-D 16 E « Ar-men »
a) Limites latérales : cercle de 15 Nm (28 kilomètres) de rayon centré sur le point :
47o 20' 58'' N, 007o 36' 44'' W.
b) Limites verticales : de la surface à illimité. Ces limites peuvent être précisées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM), en fonction de l'activité prévue dans cette partie de la zone dangereuse.

Art. 3. - L'arrêté du 19 décembre 1985 relatif à la création d'une zone dangereuse dans le golfe de Gascogne est abrogé.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 5. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2000.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
R. Rosso
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint
de la circulation aérienne militaire,
J. Cazarré